Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Votre tribune, la parole est à vous! Débattez d'idées, d'opinions, de sujets chauds de l'actualité ... bref place aux discussions.
Avatar de l’utilisateur
Malike
Administrateur
Messages : 39656
Inscription : mar. mars 15, 2005 1:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Malike »

Nikki a écrit : [...]


Je ne pense pas du tout que ce soit l'opinion des gens qui ne veulent pas changer la loi. Tu me connais personnellement et tu connais personnellement mon chum aussi, tu es bien placée pour savoir que nous ne considérons nullement notre couple comme un couple moins digne que si nous étions mariés. Seulement, nous préférons choisir nous-mêmes nos conditions.

Le mariage, c'est un peu comme le package deal et l'union de fait avec contrat, c'est comme le ''à la carte''...

Et si les gens ne pensent qu'à l'amour du moment, ben c'est à eux de penser plus loin que ça...
Non je connais tes valeurs là-dessus. :) Vois-tu quand je regarde ca froidement ca ne fait pas de sens que pour être reconnus légalement il faille se marier. Moi j'ai vécu 12 ans avec la même personne, 12 ans à être le pilier, celle qui payait tout parce que mon conjoint avait du mal à se trouver un boulot, qu'il était retourné aux études, etc.. bref au bout de tout ce temps et au moment où le vent tourne et qu'il commence à avoir une stabilité voire une aisance .... séparation, une chance qu'on avait pas d'enfants. Tu me diras que j'aurais dû me protéger, avoir un contrat mais vois-tu un notaire c'est pas spécialement gratuit .... reste le mariage. Je me dis que je devais pas être la seule à ne pas avoir les moyens d'être protégées par la loi. Le plus drôle c'est que lorsque ma fille est née, et ce n'est pas le papa, bien j'ai été coupée de 900$ la première année sur mes allocations familiales fédérales en raison de ce couple. Parce que quand tu te sépares d'un conjoint de fait faut bien aviser nos bons gouvernements parce que si aux yeux de la loi tu n'es pas un couple, cré moi que c'est autre chose au niveau fiscal. :crazy:

Bref je ne crois aucunement que les gens choisissent, ils font avec. Moi je dis tous les couples devraient être reconnus à partir d'un certain laps de temsp et suivant certaines conditions. Pas de tiraillage pour un mariage ou la signature d'un contrat qui s'avère souvent compliqué et onéreux.
Dernière modification par Malike le jeu. nov. 04, 2010 7:29 am, modifié 1 fois.
Qu'on se le dise : Chacun sa connerie!! - Claude Dubois ;)
Avatar de l’utilisateur
Nikki
Administrateur
Messages : 58306
Inscription : ven. févr. 03, 2006 1:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Nikki »

Malike a écrit : [...]


Non je connais tes valeurs là-dessus. :) Vois-tu quand je regarde ca froidement ca ne fait pas de sens que pour être reconnus légalement il faille se marier. Moi j'ai vécu 12 ans avec la même personne, 12 ans à être le pilier, celle qui payait tout parce que mon conjoint avait du mal à se trouver un boulot, qu'il était retourné aux études, etc.. bref au bout de tout ce temps et au moment où le vent tourne et qu'il commence à avoir une stabilité voire une aisance .... séparation, une chance qu'on avait pas d'enfants. Tu me diras que j'aurais dû me protéger, avoir un contrat mais vois-tu un notaire c'est pas spécialement gratuit .... reste le mariage. Je me dis que je devais pas être la seule à ne pas avoir les moyens d'être protégées par la loi. Le plus drôle c'est que lorsque ma fille est née, et ce n'est pas le papa, bien j'ai été coupée de 900$ la première année sur mes allocations familiales fédérales en raison de ce couple. Parce que quand tu te sépares d'un conjoint de fait faut bien aviser nos bons gouvernements parce que si aux yeux de la loi tu n'es pas un couple, cré moi que c'est autre chose au niveau fiscal. :crazy:

Bref je ne crois aucunement que les gens choisissent, ils font avec. Moi je dis tous les couples devraient être reconnus à partir d'un certain laps de temsp et suivant certaines conditions. Pas de tiraillage pour un mariage ou la signature d'un contrat qui s'avère souvent compliqué et onéreux.
On parlait ce matin à la radio et ils disaient que ça pourrait être rétroactif cette loi, alors comme tu as été le pilier de ton conjoint, tu pourrais te retrouver théoriquement dans la grosse m.... parce qu'il pourra évoquer que tu lui dois une pension puisqu'il n'avait pas les moyens de se faire vivre lui-même. Parce que la pension pour le ou la conjointe, c'est une pension, enfant ou pas enfant.
Bon, il ne l'obtiendrait probablement pas, mais il pourrait le demander et tu aurais certainement de mauvais moments à passer..
Avatar de l’utilisateur
nancy31f
Intronisé au Panthéon
Messages : 75703
Inscription : jeu. avr. 10, 2003 12:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par nancy31f »

Malike a écrit : Je suis probablement la seule qui ne soit pas contre. :lol: Moi je trouve que ca forcera les gens à se responsabiliser et convenir à deux d'une entente de concubinage, de délimiter les responsabilités de chacun ainsi que prévoir l'avenir. Je ne vois pas de différence perso entre un couple marié et des conjoints de fait mis à part que les derniers sont pratiquement sans recours lors d'une séparation. Ca peut paraître exagéré si on se base sur cette cause là où beaucoup d'argent est en jeu mais pour le monde "normal" ben c'est autre chose, y en a en sale des femmes qui se retrouvent sans trop de ressources après une rupture alors qu'elles se sont autant investies que l'autre dans la relation, surtout quand il y a des enfants en cause je trouve ca très important.
malike je dois etre la seule aussi mais je suis d'accord avec toi surtout qu'il y a des enfant en jeux :jap:
"La vie serait bien plus heureuse si nous naissions à 80 ans et nous approchions graduellement de nos 18 ans"
Mark Twain




ImageImage
Avatar de l’utilisateur
Mistyk
Manitou de la Parlotte
Messages : 1730
Inscription : mer. oct. 27, 2004 12:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Mistyk »

Moi je ne suis pas contre non-plus, mais il me semble que j'ai entendue a la radio ce matin que :

Il(elle) devait payer une pension pour l' enfant...
et une pension pour la conjointe (conjoit)

Est ce bien cela ????

Payer pour l' enfant ca va ,c,est tout a fait normal. mais de là a payer une pension à la mere ..... HUM... pas certaine moi.
[color=#0040BF]Oublie ton Passé,qu'il soit Simple ou Imparfait. Participe a ton Présent pour qu'ensuite ton Futur soit Plus que Parfait![/color]
Avatar de l’utilisateur
lemurcatta
Caïd de la Causette
Messages : 548
Inscription : jeu. nov. 01, 2007 12:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par lemurcatta »

J'en reviens tellement pas ! J'ai tellement l'impression que mes droits et mes libertés vont être brimés... Y en a tu du monde qui vont se trainer les pieds...pourquoi se forcer à aller travailler quand tu peux arnaquer ton ex conjoint ? qui lui travaille fort dans son entreprise.... Si c'est 2 adresses que ça prend...et bien ce sera ça !
Malike a écrit : [...]


Lui?!! Ben oui c'est connu les femmes sont des profiteuses qui ne veulent qu'arnaquer leur conjoint, viles viles femmes. Ce sont les hommes qui travaillent fort, les femmes se laissent vivre à leur crochet. :sarcastic: C'est très offensant ce que tu exprimes là.

Le mot "Conjoint" est encore un mot "masculin" dans la grammaire.......Lui ici = moi = Surprise ! JE suis une femme...J'ai une entreprise...Pour moi si je devais donner une pension à un ex et bien ça s'appellerait carrément du VOL !
Avatar de l’utilisateur
lemurcatta
Caïd de la Causette
Messages : 548
Inscription : jeu. nov. 01, 2007 12:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par lemurcatta »

Beppo a écrit : [...]


Les couples ne veulent pas s'y soustraire, ils font le choix ainsi. Quant tu décides de vivre en conjoint de fait tu dois savoir pertinemment dans quoi tu embarques. Si tu ne le sais pas, prends les moyens pour en connaître les tenants et les aboutissants. Pourquoi en tant que couple, je suis obligé à l'autre? Ça l'air à marcher juste d'un bord cette obligation là.
:jap:
Avatar de l’utilisateur
Lison48
Seigneur de la Causerie
Messages : 8144
Inscription : mer. nov. 12, 2003 1:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Lison48 »

Mistyk a écrit : Moi je ne suis pas contre non-plus, mais il me semble que j'ai entendue a la radio ce matin que :

Il(elle) devait payer une pension pour l' enfant... et une pension pour la conjointe (conjoit)

Est ce bien cela ????

Payer pour l' enfant ca va ,c,est tout a fait normal. mais de là a payer une pension à la mere ..... HUM... pas certaine moi.
La cause n'était pas pour payer une pension pour l'enfant mais pour la conjointe.

Les enfants avaient déjà une pension.
Lison de Gatineau
Avatar de l’utilisateur
Lison48
Seigneur de la Causerie
Messages : 8144
Inscription : mer. nov. 12, 2003 1:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Lison48 »

4 Novembre 2010
07:51 am, Richard Martineau
Autour de "Lola"

Actuellement, les conjoints de fait qui ont des enfants et qui se séparent doivent verser une pension à leurs enfants.

Ça tombe sous le sens. Seuls les parents irresponsables contestent cette loi.

Mais devrait-on obliger les conjoints de fait qui se séparent à payer une pension à leur ex, comme c’est le cas pour les couples mariés qui divorcent ?

C’est la question que tout le monde se posait hier en apprenant que la Cour d’appel du Québec avait donné raison à la fameuse « Lola ».


LA MISÈRE DES RICHES

Plusieurs personnes m’ont écrit pour me dire que la « Lola » en question était une très mauvaise « porte-flambeau » pour ce combat : après tout, on ne parle pas d’une femme qui vit sous le seuil de la pauvreté.

Son ex (qui est milliardaire) lui a donné une maison de 2,4 millions de dollars et un chauffeur ! Et il lui verse une pension annuelle de 411 000 $ pour les trois enfants qu’elle a eu avec lui !

De quoi se plaint-elle ?

Effectivement, personne ne va pleurer sur le sort de cette pauvre fille riche.

Mais laissons « Lola » de côté et parlons du principe : les parents qui vivent en union de fait et qui se séparent devraient-ils payer une pension à leur ex ?

Posez la question autour de vous, vous allez voir : il va y avoir des étincelles !


LE MYTHE DU SACRIFICE

Les militantes pro-« Lola » disent que les femmes mettent leur carrière de côté pour avoir des enfants et les élever. Il est donc tout à fait normal qu’advenant une séparation, leur ex leur versent une pension !

Effectivement, CERTAINES femmes mettent leur carrière de côté pour leurs enfants. Mais pas TOUTES ! Plusieurs prennent un congé parental puis reviennent au boulot une fois le congé terminé. Pourquoi les anciens conjoints de ces femmes devraient leur verser une pension ?

Et puis, entre vous et moi : t’es une fille et tu veux bénéficier des mêmes droits que tes copines qui sont mariées ? Marie-toi, c’est tout !

Dis à ton chum : « O.K., on va faire des enfants, mais à condition que tu me maries. Prouves-moi que tu es sérieux, et montres-moi la bague, sinon, oublie ça… »


PROTÉGER LES FEMMES

Les militantes pro-« Lola » disent qu’il faut changer la loi pour protéger les femmes qui ne connaissent pas leurs droits et qui ont des enfants en union de fait sans savoir ce que cela implique.

C’est bien triste, je compatis, mais… si tu ne connais pas tes droits, c’est ton problème, non ?

Après tout, « nul n’est censé ignorer la loi » !

Va-t-on modifier l’ensemble des lois qui touchent le domaine immobilier sous prétexte que certaines personnes qui achètent une maison ne sont pas au courant de leurs droits et de leurs devoirs ?

Êtes-vous en train de nous dire que les femmes sont nounounes et qu’il faut les prendre par la main quand elles traversent la rue ?

Que ce sont des pauvres petits êtres sans défense ?


UNE GRANDE DÉCISION

Avoir un enfant est la décision la plus importante que l’on prend dans sa vie. Pas l’une des plus importantes : LA plus importante.

Avant de se lancer dans cette aventure, il faut se renseigner et connaître ses droits.

C’est la moindre des choses, non ?

http://martineau.blogue.canoe.ca/2010/1 ... ur_de_lola" onclick="window.open(this.href);return false;
Lison de Gatineau
Avatar de l’utilisateur
Fanfoi
Magicien des Mots
Messages : 3680
Inscription : mar. sept. 29, 2009 9:30 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Fanfoi »

Malike a écrit : [...]


Je ne savais pas. :) Mais de toute manière, à mon sens un couple est un couple peut importe qu'un prêtre ait béni leur union. Le fait que les sacrements religieux ne soient plus en vogue de nos jours fait en sorte de pénaliser beaucoup de conjoints lors de séparations , puisque bien peu ont des contrats en bonne et dûe forme. Surtout les femmes puisque majoritairement ce sont elles qui se consacrent aux enfants et qui subissent les contrecoups financiers des décisions de couple en cette matière. Personnellement je ne pourrai jamais être contre qu'on les protège.
Ça, c'est une union civile - faite devant un juge au palais de justice - et c'est tout aussi légal et reconnu qu'un mariage devant un prêtre, un imam ou un rabin, et comporte les mêmes clauses en ce qui a trait à la séparation des biens et l'attribution d'une pension alimentaire en cas de divorce.

C'est juste que la loi québécoise ne reconnait pas les unions de faits, et il faut avouer que ce serait difficile à trancher... pour éviter que les "fuck friends" et les co-locs soient mis dans le même panier.

(Note amusante: Ce fut effectivement le cas au début de la reconnaissance des mariages gais en Ontario. La loi ne mentionnait pas qu'il devait avoir une relation amoureuse entre les deux parties, alors un paquet de simples co-locs on pu ainsi bénéficier du programme d'assurance médicament et dentaires de leur "conjoints" jusqu'à ce que le gouvernement se rende compte de cette omission et corrige la loi.)
[affiche]Ma signature est plus forte que la tienne![/affiche]
Avatar de l’utilisateur
Fanfoi
Magicien des Mots
Messages : 3680
Inscription : mar. sept. 29, 2009 9:30 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Fanfoi »

Galena a écrit : [...]


Je parle dans mon cas personnel:

Mon chum et moi voulons nous marier, et moi je n'ai aucun problème à le faire civilement, mais mon chum tient à ce que ce soit fait à l'Église. Mais d'une façon ou d'une autre on a aucune mozus de cenne à mettre là-dessus :/ Et nous ne sommes certainement pas seuls dans cette situation...
En plus, le mariage n'est plus une obligation de nos jours... si on est obligé de se marier pour être protégé en cas de séparation, ce n'est pas mieux que de faire une loi pour forcer les conjoints de fait qui se séparent à payer une pension non?
C'est $250 +tx, au palais de justice. Pas cher pour protéger son investissement dans le couple, la maison, les enfants...

Et tant pis pour matante Germaine qui n'aura pas de réception!
[affiche]Ma signature est plus forte que la tienne![/affiche]
Avatar de l’utilisateur
Fanfoi
Magicien des Mots
Messages : 3680
Inscription : mar. sept. 29, 2009 9:30 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Fanfoi »

MsPontchartrain a écrit : [...]


Ouf, je ne suis pas du tout d'accord avec toi. J'ai 24 ans et je suis en couple depuis 9 ans avec mon chum, nous sommes conjoints de fait depuis 6 ans, et ni l'un ni l'autre ne souhaitons nous marier, certainement pas religieusement, car nous ne sommes ni croyants ni pratiquants, et certainement pas civilement, parce que nous n'en voyons pas la nécessité. Qu'est-ce que le mariage, sinon un acte délibéré d'ostentation ? Ai-je besoin de faire valider mon couple pour savoir que nous nous aimons ? Bien des couples mariés ne resteront jamais ensemble jusqu'à leur 9e anniversaire...
Un mariage (civil ou religieux) n'est que l'officialisation de votre union pour permettre d'en retirer des avantages durant le mariage et lors d'une séparation. Ç'est comme garder la facture de notre télé pour pouvoir la retourner si elle brise, ou avoir une assurance feu/vol sur sa maison ou condo. Ça n'a rien à voir avec la quantité d'amour dans le couple.
Dernière modification par Fanfoi le jeu. nov. 04, 2010 10:21 am, modifié 2 fois.
[affiche]Ma signature est plus forte que la tienne![/affiche]
Avatar de l’utilisateur
Beppo
Intronisé au Panthéon
Messages : 37195
Inscription : sam. nov. 01, 2003 1:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Beppo »

Un cas a été soulevé à la radio ce matin par Paul Arcand. Un monsieur se marie et a deux enfants avec sa madame. Le divorce arrive et le monsieur doit pension aux enfants et à madame et doit aussi voir au partage du patrimoine.

Monsieur ne voulant pas se pogner le moine tout le restant de sa vie durant rencontre une autre madame et décide de vivre en conjoint de fait avec la deuxième madame. Quand monsieur et madame décideront que c'est assez, monsieur devra aussi payer une pension alimentaire à madame?

Que devient le monsieur qui a décidé librement de vivre en conjoint de fait avec une, ensuite une autre et aussi une autre par la suite? Il doit obligation à toutes ces dames?

J'ai souvent lu que l'Église mariait de force autrefois, l'État vient d'en « marier » 1 200 000 drette d'une journée. C'est loin de la course au mariage des années '40...



Au plaisir!


«Tout ce que tu fais trouve un sens dans ce que tu es.»
Avatar de l’utilisateur
Fanfoi
Magicien des Mots
Messages : 3680
Inscription : mar. sept. 29, 2009 9:30 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Fanfoi »

Beppo a écrit : Un cas a été soulevé à la radio ce matin par Paul Arcand. Un monsieur se marie et a deux enfants avec sa madame. Le divorce arrive et le monsieur doit pension aux enfants et à madame et doit aussi voir au partage du patrimoine.

Monsieur ne voulant pas se pogner le moine tout le restant de sa vie durant rencontre une autre madame et décide de vivre en conjoint de fait avec la deuxième madame. Quand monsieur et madame décideront que c'est assez, monsieur devra aussi payer une pension alimentaire à madame?
S'ils se séparent avant que le gouvernement n'ait réécrit l'article du code qui a été invalidé par la cour d'appel, oui.
Beppo a écrit : Que devient le monsieur qui a décidé librement de vivre en conjoint de fait avec une, ensuite une autre et aussi une autre par la suite? Il doit obligation à toutes ces dames?
Il aura effectivement l'obligation de leur fournir des aliments.
Beppo a écrit : J'ai souvent lu que l'Église mariait de force autrefois, l'État vient d'en « marier » 1 200 000 drette d'une journée. C'est loin de la course au mariage des années '40...
1 200 000 c'est à travers tout le Canada. La cour d'appel du Québec ne vient pas de marier les gens qui vivent dans les autres provinces en invalidant un article du code civil du Québec. Deuxièmement, l'article 585 du code civil ne parle que de bouffe, donc invalider cet article n'est pas du tout la même chose que de marier tous les couple de Québécois vivant en union de fait. Ça ne change rien au REERs, fonds de pensions, autos, meubles, et autres revenus que Monsieur, ou Madame peuvent avoir.

Maintenant je comprend pourquoi Occupation Double se passe en Colombie-Britannique... Imaginez si tous les candidats qui passent une nuit dans la maison de l'amour se devaient une pension alimentaire à leur sortie...
[affiche]Ma signature est plus forte que la tienne![/affiche]
Avatar de l’utilisateur
Mistyk
Manitou de la Parlotte
Messages : 1730
Inscription : mer. oct. 27, 2004 12:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Mistyk »

OUFFF
En tout cas Beppo...ne nous demandons pas pourquoi les Quebecois... ne peuple plus .....
Et pourquoi tout le monde est célibataire....
et ne veulent pas de relation sérieuse..........

La pension devrait aller pour l' enfant et non pour l'Ex conjointe-conjoint.....me semble que ca a rien à voir avec les EX....

De toute facon on sait tres bien que la moitié des receveurs(receveuses) de pensions se servent de cet argent pour sa gater eux-meme.......et souvent faire des voyages dans le sud ou autre.

Je ne parle pas a travers mon chapeau car j' en vois souvent, je travaille en lien avec des gens a qui ca arrive régulièrement.....

Je n'ai pas dis que TOUT le monde faisait cela....
Alors ne partez pas un débat sur mon opinion personnelle svp.
[color=#0040BF]Oublie ton Passé,qu'il soit Simple ou Imparfait. Participe a ton Présent pour qu'ensuite ton Futur soit Plus que Parfait![/color]
Avatar de l’utilisateur
Ely
Seigneur de la Causerie
Messages : 5663
Inscription : ven. nov. 09, 2007 1:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Ely »

Beppo a écrit : Un cas a été soulevé à la radio ce matin par Paul Arcand. Un monsieur se marie et a deux enfants avec sa madame. Le divorce arrive et le monsieur doit pension aux enfants et à madame et doit aussi voir au partage du patrimoine.

Monsieur ne voulant pas se pogner le moine tout le restant de sa vie durant rencontre une autre madame et décide de vivre en conjoint de fait avec la deuxième madame. Quand monsieur et madame décideront que c'est assez, monsieur devra aussi payer une pension alimentaire à madame?

Que devient le monsieur qui a décidé librement de vivre en conjoint de fait avec une, ensuite une autre et aussi une autre par la suite? Il doit obligation à toutes ces dames?

J'ai souvent lu que l'Église mariait de force autrefois, l'État vient d'en « marier » 1 200 000 drette d'une journée. C'est loin de la course au mariage des années '40...
Il a juste a sortir avec qq1 qui fait autant d'argent que lui. S'il perd sa job ou sa compagnie demain matin, il va être bien content d'avoir une pension si sa blonde le laisse.
Dernière modification par Ely le jeu. nov. 04, 2010 10:59 am, modifié 1 fois.
Image
___________________________________________
Mon blog http://www.museportrait.com
Avatar de l’utilisateur
Ely
Seigneur de la Causerie
Messages : 5663
Inscription : ven. nov. 09, 2007 1:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Ely »

Fanfoi a écrit : [...]


S'ils se séparent avant que le gouvernement n'ait réécrit l'article du code qui a été invalidé par la cour d'appel, oui.

[...]


Il aura effectivement l'obligation de leur fournir des aliments.

[...]


1 200 000 c'est à travers tout le Canada. La cour d'appel du Québec ne vient pas de marier les gens qui vivent dans les autres provinces en invalidant un article du code civil du Québec. Deuxièmement, l'article 585 du code civil ne parle que de bouffe, donc invalider cet article n'est pas du tout la même chose que de marier tous les couple de Québécois vivant en union de fait. Ça ne change rien au REERs, fonds de pensions, autos, meubles, et autres revenus que Monsieur, ou Madame peuvent avoir.

Maintenant je comprend pourquoi Occupation Double se passe en Colombie-Britannique... Imaginez si tous les candidats qui passent une nuit dans la maison de l'amour se devaient une pension alimentaire à leur sortie...
C'est à cause que c'est parreil au BC. On est la seule province qui ne donne pas de pension aux conjoints de fait. On aime ca faire vieux jeux au Québec, mariez-vous ou c'est dans la rue!
Image
___________________________________________
Mon blog http://www.museportrait.com
Avatar de l’utilisateur
Grain de sel
Seigneur de la Causerie
Messages : 8421
Inscription : mar. sept. 30, 2003 12:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Grain de sel »

Le cas de Lola est un cas extrème, combien de couple en union libre auront suffisamment de revenu pour verser une pension à leur conjoint ce sera une minorité à mon avis.

A votre avis, combien de personnes mariés qui divorcent réussissent à obtenir une pension alimentaire pour eux-même ? :)
Dernière modification par Grain de sel le jeu. nov. 04, 2010 11:12 am, modifié 1 fois.
[img]http://www.domainebleu.ca/images/sigdb.gif[/img]
Avatar de l’utilisateur
Fanfoi
Magicien des Mots
Messages : 3680
Inscription : mar. sept. 29, 2009 9:30 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Fanfoi »

Ely a écrit : [...]


C'est à cause que c'est parreil au BC. On est la seule province qui ne donne pas de pension aux conjoints de fait. On aime ca faire vieux jeux au Québec, mariez-vous ou c'est dans la rue!
Je ne pense pas que ce soit pour faire vieux jeu. Je crois que c'était une simple question de simplicité administrative. Le Québec a décidé qu'il fallait que l'union soit officielle pour qu'on puisse en retirer des bénéfices. Et la façon d'officialiser une union est de faire signer un papier par un officier civil, qui peut être un juge, un prêtre, ou une autre personne assermentée pour le faire.

Sinon, comment fait-on pour prouver que X et Y étaient plus que des co-locs? On installe des caméras dans leur chambre?
[affiche]Ma signature est plus forte que la tienne![/affiche]
Avatar de l’utilisateur
Ely
Seigneur de la Causerie
Messages : 5663
Inscription : ven. nov. 09, 2007 1:00 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Ely »

Fanfoi a écrit : [...]


Je ne pense pas que ce soit pour faire vieux jeu. Je crois que c'était une simple question de simplicité administrative. Le Québec a décidé qu'il fallait que l'union soit officielle pour qu'on puisse en retirer des bénéfices. Et la façon d'officialiser une union est de faire signer un papier par un officier civil, qui peut être un juge, un prêtre, ou une autre personne assermentée pour le faire.

Sinon, comment fait-on pour prouver que X et Y étaient plus que des co-locs? On installe des caméras dans leur chambre?
Il le font déjà pour l'impôt, ca prend pas la tête à papineau quand un gars et une fille habite ensemble pendant 2 ans, ils sont surment un couple. Et encore plus quand ils ont un enfant.
Image
___________________________________________
Mon blog http://www.museportrait.com
Avatar de l’utilisateur
Fanfoi
Magicien des Mots
Messages : 3680
Inscription : mar. sept. 29, 2009 9:30 am

Re: Poursuite d'ex-conjointe pour pension

Message par Fanfoi »

Ely a écrit : [...]


Il le font déjà pour l'impôt, ca prend pas la tête à papineau quand un gars et une fille habite ensemble pendant 2 ans, ils sont surment un couple. Et encore plus quand ils ont un enfant.
Et les conjoints de même sexe, eux? ;)

De plus, même si c'est très fréquent, ce n'est pas sûr du tout que 2 co-locs forment un couple. Mon frère a eu une filles comme co-loc à deux reprises et il ne s'est absolument rien passé entre eux. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle l'une d'elle est partie... elle aurait beaucoup aimé qu'il se passe quelque chose!

Et on fait quoi des gens comme Julie Snyder qui, avant de vivre avec Pierre-Karl Péladeau, jurait qu'elle avait besoin de son espace à elle et conservait son condo, même si elle était en couple.

Pour ce qui est de l'impôt, c'est une question de sous. Ils savent qu'un couple va partager les dépenses, donc ça a du sens de leur accorder de partager les déductions pour REER ou de vérifier si un conjoint fait trop d'argent pour que l'autre puisse réclamer le crédit de TPS. C'est plus rare de voir un co-loc passer $5 000 à l'autre pour topper ses REERs...

Ceci étant dit, je ne défend pas la loi québécoise comme tel.. Je ne faisais que dire qu'il ne faut pas prétendre des intentions "vieux-jeu" aux gens qui ont réécrit ce passage du Code Civil dans les années 1990.
Dernière modification par Fanfoi le jeu. nov. 04, 2010 12:08 pm, modifié 1 fois.
[affiche]Ma signature est plus forte que la tienne![/affiche]
Répondre

Revenir à « LA TRIBUNE »